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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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  • Les démarches administratives
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des liens internet officiels concernant différents types de démarches adminstratives.

La carte nationale d'identité

carte-identite     Cliquer sur demandes de CNI.

Le passeport

passeport     Cliquer sur demandes de Passeport.

L'état civil (acte de mariage, naissance...)

etat-civil     Cliquer sur demandes d'état civil.

La déclaration préalable de travaux

déclaration-prealable Cliquer sur déclaration préalable.

Le permis de construire

permis-construire     Cliquer sur demandes de permis de construire.

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

certificat-immatriculation     Cliquer sur certificat d'immatriculation.

L'extrait de casier judicaire (bulletin n°3)

extrait-casier3     Cliquer sur demande d'extrait de casier judiciaire.

Le certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

certificat-situation-admin     Cliquer sur demande de certificat de situation administrative.

L'inscription sur les listes électorales

carte-electorale     Cliquer sur demande d'inscription sur les listes électorales.

Ensemble des téléservices disponibles du service public

Logo-ServicePublic     Téléservices disponibles sur service-public.fr